Codes de loi français

LEGIARTI000051789699

ème ème nde ère ale ère ème ère ème nde ère ale

Article 190-3.04

Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins 5 % du nombre de sièges situés en bordure des allées centrales ou latérales accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace

Article 31

Allées.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " Epinal 1 ", sise 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal ; - une unité éducative de milieu

Article 6

Sous réserve que le maître de l'ouvrage fournisse un plan correspondant au respect de la largeur de 1,20 m mentionnée à l'article 2 dans les circulations horizontales de l'établissement, des allées structurantes ainsi que les autres allées pourront être

Article 42

conforme à l'ensemble des dispositions des articles du présent arrêté relatifs à la protection contre l'incendie et les risques divers, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération, aux aménagements intérieurs quant aux places assises, aux accès et allées

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), sis 3, allée des Noisetiers, 88000 Epinal.

Article Annexe 29

Allée Abel-Gance, limite nord des parcelles BK n°s 380, 406, 389, 412 et 381. Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse.

Article R350-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 62

Pour l'application de l'article L. 350-3, lorsqu'il est porté atteinte à une allée d'arbres ou un alignement d'arbres, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation comporte :

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO d'Arras ”, sis 335, allée du Général-Girard, La Citadelle, 62000 Arras.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Montpellier Est ”, sis immeuble Le Carré Montmorency, niveau 2,474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.

Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des finances publiques, bureau GF-1A, 86, 92, allée de Bercy, 75012 Paris.

Article ANNEXE 10

limite sud des parcelles section AR 63 et AR 62 jusqu'à l'allée Pasteur ; - allée Pasteur (direction nord) jusqu'à l'allée Francis ; - allée Francis jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section AP n° 355 ; - limite ouest des parcelles section AP

Article 1

L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées

Article D181-15-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 68

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de porter atteinte aux allées d'arbres et alignements d'arbres prévue à l'article L. 350-3, le dossier de demande est complété par les informations et pièces mentionnées à l'article R.

Article 190-3.02

Au moins une allée accessible d'une largeur libre de 900 mm permet à une personne en fauteuil roulant d'accéder aux places réservées. Toutefois, il est admis une réduction de largeur jusqu'à 800 mm au passage des épontilles.

Article V 11

Toutes les rangées de sièges doivent être desservies par des dégagements ou allées en nombre suffisant pour permettre de gagner facilement les issues.

Article 7

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du bureau chargé des statistiques au sein de la direction générale des finances publiques (bâtiment Turgot - 86-92 allée de Bercy - 75 574 Paris Cedex

Article 6

auprès de la direction ou du service en charge de ces opérations ; - pour les données relatives aux propositions de poursuites correctionnelles, auprès du service en charge des affaires pénales : sous-direction du contrôle fiscal, bureau CF2, 86-92, allée