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17 résultats pour « Alexa JACOB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e922

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [L] [F] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexa

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c3515b

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

personne, assistée de Me Guilhem AFFRE de la SELARL PRAXES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Appelant dans 14/04630 (Fond) INTIMÉ : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexa

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd13bc422b307dc44de86d

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Me Olivier Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

1ere Chambre

60323c3594fc6f72680b59ff

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

APPELANTE : L'Association ACCA DE SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 28] [Localité 17] Représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

LA CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b5c0f0debef27def1b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

du 16 Octobre 2019 APPELANTE : LA MSA ARDÈCHE DROME LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

barreau de GRENOBLE, Me Catherine GG..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fa7d558c9bb3be715b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

liquidation judiciaire du patrimoine de Monsieur [O] [H] en remplacement de Me [K] désigné par jugement du Tribunal de commerce de GAP du 14.04.2006 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616333cef74a27a178b84336

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

SYNDICAT CFDT DE L'ISERE SEP-CFDT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP Franck et Alexis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd88

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE : Société PIECON société de droit belge immatriculée sous le n° 0563.790.526, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda0540fa0d984777f8516f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [T] [X] en qualité de liquidateur amiable de la société civile CLUBHOTEL CHAMROUSSE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c64a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité au siège social, 56, Avenue de la Jallère - Quartier du Lac - 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Alexis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle verse une facture de la SCI VIDAL-JACOB d'un montant de 6 186 euros HT pour des prestations 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

avocat au barreau de GRENOBLE LA SA CLINIQUE DES CEDRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

1ere Chambre

6033065c5adc3978c06de0b4

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Madame [G] [B] divorcée [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [W] [P] [L] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Alexis

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

déclaration d'appel du 28 Mai 2019 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ MALEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 1] Représentée par Me Alexis

Source officielle