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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

60320d383b79654547f71632

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

APPELANTE SCI CLE DE VOUTE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 401 62 7 1 12 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdb

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandra AUMONT de l'AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 INTIMÉE Société ICADE PROMOTION prise en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

616243c91217cad6c01649f3

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0728, qui s'est constitué au lieu et place de Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6a

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

barreau de LYON SA PARTHENA prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 305 910 135 demeurant 38 bis, rue d'Artois-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d1

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

D1476 SA PARTHENA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 305 910 135 ayant son siège au 38 bis, rue d'Artois-75008 PARIS Représentée et assistéee sur l'audience par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162d32b70d46c7f95e8262f

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

qualité audit siége [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour en la personne de Me Nathalie HERSCOVICI, avocats au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5716

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243c71217cad6c01649d9

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Cour : Jugement du 14 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10770 APPELANT Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b72af

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

de PARIS, toque : G706 SCI MARNIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55ab7cff8efb73575db

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

INCIDENT Madame [O] [R] [Z] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, substitué à l'audience par Me Alexandra

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, , plaidant Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le 16 septembre 2011, - de condamner [D] SA à restituer à la SCI Alexandra le somme de 672.518,60 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, - de condamner [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 08817 APPELANTE Madame Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Jessica, née le 16 janvier 1990, Alexandre, né le 1er août 1995.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60006a739e31877e2e9cd794

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

des délais de paiement permettant à la société Alexandre III de régler l'arriéré en 12 échéances mensuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89397

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ALEXANDRE (la société ALEXANDRE ) a été constituée en 1979.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3d7c3ffdb9560b0809

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

09612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a3

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean X...et Mme Alexandra Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme Alexandra Y..., accordé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Marion Baillet Garbouge Me Alexandre

Source officielle

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