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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b071ccdc6046d4711e466
28 janvier 2026
28 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE : S.A.S. [14] venant aux droits de [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BENSUSSAN
Source officielleChambre 3-2
669a018cbf9da27f384b0cea
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[T] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Alexandra H...épouse J... Marie-Louise B...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab3
25 juillet 2001
25 juillet 2001
BENSUSSAN, conseillers, en présence de M. Alexandre Y... et Melle Anne Z..., auditeurs de justice, En présence de Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BENSA-GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE
Source officielleChambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7855
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTES Madame [T] [H] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS,
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030609
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE SAS INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE venant aux droits de la SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représenant légal en exercice, dont le siège social est sis 97 allée Alexandre Borodine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bensa-Troin, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e65c
10 avril 2024
10 avril 2024
DBVB-V-B7E-BGWDW [E] [J] [X] [K] [O] [B] épouse [K] C/ [S] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : a : Me Alexandra
Source officielleChambre 1-6
63c8edcddc5b777c90992dc6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[B] [W] Représenté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE; Appelant S.A.M.C.V.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced98
31 octobre 2017
31 octobre 2017
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mourad BENKOUSSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane-Alexandre
Source officielle2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
13 décembre 2018
FRANCE, dont le siège est [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Jean-claude BENSA
Source officielle1ère chambre
697c5d28cdc6046d473918ca
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
SIRET : 417 70 7 7 911 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Guillaume ABOU substituant Me Philippe BENSUSSAN
Source officielle12e chambre
5fd984fc363312748dfce191
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003943 Représentant : Me Jean-charles BENSUSSAN
Source officielleChambre 1-8
62cfb1dd548bc59fcf4f0e74
13 juillet 2022
13 juillet 2022
représentant légal domicilié ès qualité au siège situé Villa Celtill, 4 Bis rue Saint Barthélémy 06160 ANTIBES représentée et plaidant par Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA
Source officielleChambre 1-4
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
14 février 2019
& ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [G] [V], demeurant [Adresse 18] représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Plaidant Me Françoise ASSUS JUTTNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra YOURGAINCE, avocat au barreau de NICE Monsieur Jacques B...
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