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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
30 avril 2024
établissement de [Localité 5] En son établissement situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
697b071ccdc6046d4711e466
28 janvier 2026
28 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 11]) INTIMEE : S.A.S. [14] venant aux droits de [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me alexandre
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef06b
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Benaissa demeurant 3 Place Alexandre Farnèse, Bat B à Avignon (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nimes, au profit de la société DELTA CEREALES dont le
Source officielle3ème chambre
DTA_2403989_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleService des référés
6711558daa7e95fd3fcf7dce
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la société ELIMMO GESTION SAS [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BENSUSSAN
Source officielle3ème chambre
DTA_2403819_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2403290_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225580
30 mai 2023
30 mai 2023
Roderick Alexander FERGUSON 1979 Bermudian/ British Overseas Territories New York, USA 2. Julia Jane Lily AIDOO-SALTUS 1963 Bermudian Sandys, Bermuda 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BENSUSSAN
Source officielleChambre 3-2
669a018cbf9da27f384b0cea
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[T] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Alexandra H...épouse J... Marie-Louise B...épouse C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.Ce A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2403289_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2405420_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6836c8277afb61838ae3be9c
3 avril 2025
3 avril 2025
opposition, Défenderesse reconventionnelle, Concluant par maître Philippe GATIN, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 5], [Localité 3], comparant par maître Nathalie-Alexandra
Source officielle3ème chambre
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2402120_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2405415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2405426_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
E..., représentée Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officiellePage 1 sur 4