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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P], représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre
63d37a86d1bc2605de4b4a07
26 janvier 2023
Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le 18 Octobre 1984 à AVIGNON (84000) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Expropriation
62833c305a52a8057d991870
16 mai 2022
COQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [S] [W] épouse [I] [Adresse 3] 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentant : Me Alexandre COQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
Mademoiselle [V] [U] [W] [YF] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexandre
2ème chambre section B
64e05b64c4941ad969e2fbc8
18 août 2023
Monsieur [R] [Z] né le 09 Juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandre
67f8aa993b6868ad1f98377e
10 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 66] [Adresse 68] [Localité 60] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre
Rétention Administrative
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
28 avril 2026
[G] [Y] né le 07 Septembre 1973 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu la décision de M.
6a1fbb66cdc6046d47e95bde
2 juin 2026
[A] à Mme [Y] [I] [Z] née le 13 Août 1975 à [Localité 1] ([Etablissement 1]) de nationalité GABONAISE Sans domicile connu en France Vu la décision de M.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b2
29 juin 2015
Alexandre Y...
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a98cdc6046d47a1339a
4 mai 2026
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
69f97a9bcdc6046d47a1344d
69f97a9ecdc6046d47a13511
69fc2157cdc6046d47e1280b
6 mai 2026
président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
69f97a7bcdc6046d47a12d13
69f97a80cdc6046d47a12e63
1ère Chambre
62c52956a2c42363790796bc
5 juillet 2022
La sci Alexandra a obtenu le 12 juillet 2013 un permis modificatif.
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous
Rétention_recoursJLD
69e85b43cdc6046d4719262c
21 avril 2026
Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO , du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [U] [O] (mineure représentée par Mme [P]) née le à [Localité 1] de nationalité congolaise
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