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63 résultats pour « Alexandre DUMORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60367db2fbb70f2192bbf6f6

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence FROMENT-MEURICE de la SELAS COTTY VIVANT MARCHISIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e313e9cdc6046d47a79c70

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5272

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FINANCIERE SLG Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 APPELANTE S.A.S.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre

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CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [I] [F] épouse [C] née le 15 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DUMONT S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Alexander S. C. Z... et M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d671a2a5768a176c555c

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .

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CA

1ère chambre section JEX

63be63ff13ef607c90ab67c9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] [E] a été engagé le 7 janvier 2000 par les Etablissements Goedert-Dumont, aux droits desquels vient désormais la SARL Goedert-Dumont, en qualité de chauffeur de car, ambulance et VSL, selon contrat

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05d

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

justifié PARTIES EN CAUSE : MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES DE MONTBÉLIARD ayant élu domicile aux 1-3, rue Pierre Brossolette 25014 MONTBÉLIARD CEDEX APPELANT Ayant la SCP DUMONT

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...

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CA

1ère Chambre

66c6d4843aa9e47470f6ab04

Appel

21 août 2024

21 août 2024

MEGEP INDUSTRIE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat

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CA

1ère Chambre

6801e19a9b53b0c2f5373f15

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89458

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

CAUSE : SAS AUTOMOBILES JM, ayant son siège 42 rue Perlinski-25400 AUDINCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89064

Appel

13 février 2007

13 février 2007

PRUNEVELLE, ayant son siège, La ferme des Petits bans-25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c436

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Elisabeth AVONDEAU-VIAL, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur Alain Y..., de nationalité française, demeurant Chez Mme B...-...

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b494

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86f

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Février 2011 APPELANTE : SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Saint Jean 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b498

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

BANQUE POSTALE, ayant son siège, 34 rue de la Fédération - 75115 PARIS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT

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