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121 résultats pour « Alexandre DUMORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60367db2fbb70f2192bbf6f6

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence FROMENT-MEURICE de la SELAS COTTY VIVANT MARCHISIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alexandre

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100492

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arbres Eric Dumont

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141372

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

T, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e313e9cdc6046d47a79c70

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493572.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude Y

6137258dcd5801467741eb9f

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471693.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un arrêt n° 21PA06374 du 29 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Les Vignolles et Me Alexandre Herbaut, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde7

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 27 septembre 1988 qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écritures

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TY Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5272

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FINANCIERE SLG Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02028_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées n° 29 à 39 boulevard Alexandre

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CC

cr

61372583cd5801467741e672

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Jean Alexandre, - X...

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TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb891a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401659_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Alexandre Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa12

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

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TJ

Chambre des référés

68e020f174e929a9d8fb2911

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 DEMANDERESSE D'UNE PART

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034669

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Alexandre X... ; Vu la demande, enregistrée le 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [I] [F] épouse [C] née le 15 Mai 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELACOMMUNE & DUMONT, S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A.

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