Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
30 mars 2011
Société XYZ anciennement dénommée SALLE PLEYEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616348f0543823d76b031765
30 août 2011
30 août 2011
IDF EST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'[8] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a60f1d97f2f687d91366
23 septembre 2010
23 septembre 2010
assistée de Me Didier SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P498 3° - LA COMMUNAUTE D'AGLOMERATION D'[Localité 8] - CENTRE ESSONNE [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
bleu ; Vu les conclusions de l'EURL Le Gecko bleu déclarant se désister de leur action ; Vu les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
né le 19 Février 1951 à TUAROUBLE ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame
Source officielle