INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORTS AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 709 80 6 0 79 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORT AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 709 80 6 0 799 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

- SACAEE [Adresse 1] [Localité 1] Autre qualité : intimé incident Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant et par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Alexandre

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

prononcé, n'ont pas été et ne sont pas contestés par Vincent X..., - d'autre part, apporte, en versant aux débats les attestations convergentes et établies dans des termes différents, du chef boucher (Alexandre

Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles ; sel, moutarde ; épices ; assaisonnements, condiments' ; - marque semi-figurative 'TIBET

tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

95670 MARLY LA VILLE Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mostari