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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
26 février 2021
ROCH Notaire associé de la SCP Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH [Adresse 5] [Localité 11] Assisté par Me Gérard SALLABERRY, de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0379 Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940eb
12 juillet 2018
12 juillet 2018
MAZURELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant Madame Annie A... [...]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
Me NICOLAS Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
ENTRE : SA FONDERIE VRIGNAUD, SA à Conseil d'Administration immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 547 250 241 - prise en la personne de son Président, de son Conseil d'Administration
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Y... ... 08000 DAMOUZY Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y... ... 08000 DAMOUZY Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de [Localité 4] substituée par Me Pierre - alexis AMET, avocat au barreau de [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,
Source officielle1re chambre civile
69302a060437ac0245bf1b9b
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROCHE NOBLECOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] (FRANCE) représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253ccdcbd3db21cbdd9185a
24 juin 2014
24 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers. ... 87000 LIMOGES 2o- Société SCEA DE TEULET dont le siège est Domaine de Teulet 87800 LA ROCHE
Source officielleRéférés
69d74451cdc6046d479c864a
7 avril 2026
7 avril 2026
N° de Minute : 43/26 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAN DEMANDERESSES : SCCV ANGE GARDIEN T2 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-roch
Source officielleChambre 4-6
6962396ccdc6046d47d5b26a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FERRONI de l'AARPI FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association [5], venant aux droits de l'Association [5] [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Société SCCV ROCCA C/ S.A.R.L. ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b0
30 avril 2020
30 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 70 - 20 No RG 19/01031 - No Portalis
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca26d7f945164c9f55153d
3 décembre 2020
3 décembre 2020
A la suite de la création par le GROUPE ROCHE d'une nouvelle structure ROCHE DIABETES CARE FRANCE en février 2014, selon une convention tripartite, le contrat de travail de Monsieur [D] [T] a été transféré
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd58d0ccf000877e71d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 12 décembre 2018, le tribunal de commerce de La Roche sur Yon a prononcé la liquidation judiciaire de la société La Croustine et a désigné la société [J] ès qualité.
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694dff
20 septembre 2017
20 septembre 2017
SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - représentée par Me Alexis
Source officiellePage 1 sur 7