Par jugement rendu le 5 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a notamment : - prononcé le divorce des époux Mourad X...- Aliaa Y... sur le fondement

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

CENTRE BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I

G : 10/ 04486 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 15 juin 2010 RG : 2010/ 00892 ch no X... C/ A...

M... à l'égard de la société Alice, représentée par Me N...

né le 15 Mai 1967 à PONT DE BEAUVOISIN ... 38500 VOIRON représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Madame Aline G...

MOREL CONSTRUCTIONS sise [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE NORMAND de la SELARL

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 19 DU 30 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé

BOURGES / [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

AXA FRANCE IARD, sis [Adresse 5] représentée par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

BORDEAUX) ---------------------- N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WK ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

[S] [F] alias [T] [D] né le 07 janvier 1966 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 7 avril 2025à 17h08, de la possibilité de faire

G : 10/ 02834 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 octobre 2009 RG : 2007/ 01355 ch no X

03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Franck X... et madame Aline Y... se sont mariés le 22 mai 2004 devant l'officier d'état civil de Chalindrey (Haute-Marne).

[K] de bourse armatoriale ; - Dire et juger que M.

R.G : 04/06144 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ordonnance du juge MEE 2004/1179 du 05 juillet 2004 Société IRIS CERAMICA C/ Société BMRA POINT P COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre