Les sociétés Style actif, Hair relax, Salsa Plessis, Salsa Bourg-la-Reine, BLR 98, Hair Plessis, Hair Palaiseau, Hair Ulis, JLD Les Ulis, DBLC, Hair Etampes, ALC et Hair Houdan font grief à l'ordonnance

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

Patrice Z..., 2°/ Mme Lydie Z..., 3°/ Mme Aline Z..., demeurant tous trois maison Didier Pezeron Grand Croix, 97119 Vieux Habitants, en cassation d'un arrêt d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la

La société ALIC SASU sera condamnée aux dépens.

André X... et Mme Alice Y... ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 13-15-II 1° du Code de l'expropriation dans sa rédaction de la loi du 18 juillet 1985 ; Attendu que l'arrêt attaqué (

Par jugement rendu le 5 novembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a notamment : - prononcé le divorce des époux Mourad X...- Aliaa Y... sur le fondement

Claude X... sur la succession de Mme Aline Y..., épouse X..., au titre de l'assistance fournie entre 1990 et 2002, aux motifs qu'elle était saisie par M.

MARIE-ALICE, - Y...ANNE ELISABETH, - Y...

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

tous deux à Vinon (Cher), Recy, agissant tous trois en leur qualité d'actionnaires de la société anonyme Les Moulins de Recy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1989 par la cour d'appel de Bourges

CENTRE BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I

Bourg Saint-Maurice, 2°) Mlle Isabelle X..., demeurant ... Bourg Saint-Maurice, 3°) M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Vincent Z..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme X..., Alice Y...,

Yvon X..., demeurant à Bourges (Cher), 10, rue du Président Pompidou, quartier Alice, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1988 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 895 et 970 du Code civil ; Attendu que, dans la succession de sa mère, Alice X..., Mme Y... s'est prévalue d'un acte, daté du 25 mars 1982, écrit et signé de

G : 10/ 04486 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 15 juin 2010 RG : 2010/ 00892 ch no X... C/ A...

Monsieur [D] [I] 7 avenue de Bretagne Logement 207 Etage 1 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale du 20 mars 2024 no C-44109-2024-001856 représenté par Maître Alice

, au profit : 1°/ de la caisse régionale de Crédit Agricole du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ..., 2°/ de Monsieur X..., demeurant à Bourges (Cher), quartier Alice, avenue Georges Pompidou