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7 résultats pour « Alice GUIZARD-COLLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481550175ed452fca5902

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Alice

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef638cfb5a82f90efd14

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

la société Alizée Transaction aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02011_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En premier lieu, si le terrain en cause, d’une surface de 1 200 m2, est situé à proximité immédiate, de l’autre côté de la rue des Frères Guénard, d’une partie de la commune comportant un nombre et une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

GUITTARD, Substitut Général, a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Source officielle