Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X... et de la société Sodipren, les conclusions de M.

Jean ARQUILLIERE, demeurant 6, rue de la Colline à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 627, présentée pour M.

la société Alizée Transaction aux entiers dépens d'appel.

En premier lieu, si le terrain en cause, d’une surface de 1 200 m2, est situé à proximité immédiate, de l’autre côté de la rue des Frères Guénard, d’une partie de la commune comportant un nombre et une

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

GUITTARD, Substitut Général, a été entendu en ses réquisitions.

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.