CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7c
27 novembre 2014
naissance 1] 1962 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alice
1ère Chambre
681061eb623750c90e2d75f8
28 avril 2025
AFTER IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 8] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
DASI, la réalisation de mesures d’urgence destinées à la réalisation d’analyses et de travaux sur une maison d’habitation située dans le périmètre du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne
DCA_23LY01771_20251210
l’arrêté du 19 novembre 2019 lui imposant, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI, des prescriptions et études en vue de la remise en état du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne
DCA_23LY01770_20251210
avril 2021, en transmettant, dans le délai d’un mois, un diagnostic des sols et de la nappe de l’ensemble des zones hors zone A, de l'ancien site industriel exploité par les sociétés DASI et B... à Grézieu-la-Varenne
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
B... et de Me Vial-Grelier pour le centre communal d’action sociale de Grenoble. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vial-Grelier pour M. A et celles de Me Séchaud pour la commune de Crolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Chambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
FONDASOL, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.