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9 résultats pour « Alice Grézillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dc6c25a97f0381f4f7c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

naissance 1] 1962 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alice

Source officielle
CA

1ère Chambre

681061eb623750c90e2d75f8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

AFTER IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 8] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01772_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

DASI, la réalisation de mesures d’urgence destinées à la réalisation d’analyses et de travaux sur une maison d’habitation située dans le périmètre du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01771_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

l’arrêté du 19 novembre 2019 lui imposant, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI, des prescriptions et études en vue de la remise en état du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01770_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

avril 2021, en transmettant, dans le délai d’un mois, un diagnostic des sols et de la nappe de l’ensemble des zones hors zone A, de l'ancien site industriel exploité par les sociétés DASI et B... à Grézieu-la-Varenne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... et de Me Vial-Grelier pour le centre communal d’action sociale de Grenoble. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02575_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vial-Grelier pour M. A et celles de Me Séchaud pour la commune de Crolles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb575124e503356b03508b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FONDASOL, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle