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CA

Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

21 juin 2012

Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Alice

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CA

1ère Chambre

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Appel

9 juillet 2024

ALISEE (HOTEL KYRIAD DIRECTE) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alice SIMOUNET

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CA

Rétention Administrative

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Appel

26 avril 2025

rejetant la demande de remise en liberté faite par Monsieur [F] [E] alias [D] [Z] ; Vu l'appel interjeté le 26 Avril 2025 à 9h52 par Monsieur [F] [E] alias [D] [Z] ; Monsieur [F] [E] alias [D]

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02645_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Article 3 : La Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc versera la somme de 1 500 euros à la SCI Alizée Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre 1-8

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Appel

15 janvier 2025

DALMASSO, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

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Cour d'Appel

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Appel

12 décembre 2006

la gestion du musée de la monnaie et entretient l'Hôtel de la Monnaie de Paris.

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5e chambre civile

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Appel

17 mai 2022

Les dernières écritures pour l'association Le Clos d'Alice et son assureur, la société Generali Iard, ont été déposées le 8 janvier 2020.

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10043 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10047 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10046 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10044 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10042 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : Société MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67c1b6c6260008b5305c

Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10041 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67c5b6c6260008b5305e

Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10039 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67c9b6c6260008b53060

Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 14/03642 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67cdb6c6260008b53062

Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10038 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67d2b6c6260008b53064

Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10037 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67d6b6c6260008b53066

Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10036 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : SELARL MONT

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

24 avril 2024

MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : E.U.R.L.

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Pôle 5 - Chambre 3

65af67b5b6c6260008b53056

Appel

17 janvier 2024

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10045 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT

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