Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
12 mai 2022
La SAS Pinto a interjeté appel de ce jugement le 18 février 2021 à l'encontre de la SCCV Les Alizés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 - N° du dossier 010634 Intimée : SARL MAROUN, représentée par Me Nicolas PINTO
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E, alias B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Location 56, et la SNC Alizes Location 57.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté, assigné à étude Mme [H] [Z] [Adresse 7] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Vanessa PINTO, avocat au barreau de PARIS et par Me Alice MAZIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45a
1 juillet 2011
1 juillet 2011
sous l'enseigne NAILS ARTISTE, en redressement judiciaire, par jugement du 3 mars 2009 ... 69780 MIONS représentés par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistés de la SELARL BRET & PINTI
Source officielle