Aux termes de ses écritures, il sollicite de la Cour de, ce, sous réserve de l'audition d'Alina : - Infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a fixé la résidence d'Alina au domicile de la mère ;

Régis I... ne permettait pas de rapporter la preuve de l'implication, dans l'accident du 30 août 2001, du véhicule Renault Kangoo immatriculé ..., appartenant à la SA HERTZ France.

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait depuis le 1er octobre 2014 un poste de directrice de restaurant situé au sein du site de Technocentre Renault.

[G] [W] alias [S] [T] a comparu assisté d'un interprète et de son avocat.

Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Michël DRAHI Me Pascal ALIAS

X se disant [N] [F], alias [M] [H], a comparu assisté de son avocat.

[O] [I] né le 25/09/2008, alias [C] [B] né le 25/09/2008 à [Localité 1] (Algerie), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie né le 06 Mai 2004

[F] [X] [B] né le 12/01/2008 [Localité 1] alias [A] [I] né le 12/04/2004 à [Localité 2] alias [K] [P] né le 19/01/2004 à [Localité 2] né le 12 Janvier 2008 à [Localité 1] (MAURITANIE), de nationalité

[W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [J] [O] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie, - Monsieur [W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [

[Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD

Les policiers mettaient pied à terre afin de procéder au contrôle des occupants et en même temps ils étaient encore informés que ce second véhicule Renault Clio qui venait d'arriver, venait également d'être

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD

N° RG 25/05706 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QORP Nom du ressortissant : [G] [O] [S] alias [D] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] LA PREFETE DU RHONE C/ [S] COUR D'APPEL DE

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD

cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Y] [F] alias