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9 résultats pour « Aline ATIBACK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b5d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[C] [D] né le 31 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004963d497adffda4238

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [E] née le 14 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Aline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004963d497adffda4234

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[X] [S] se disant [B] [V] né le 18 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b59

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[N] [P] né le 15 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Aline Atiback, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [K] (interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004863d497adffda422a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[X] [R] né le 07 octobre 1984 à Gabis, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Aline Atibak, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [F] [B] (Interprète

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00003_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00794_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui

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CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

14/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** 1/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant en sa qualité de gestionnaire de l'ATIACL

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RELYENS SPS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOFAXIS) demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE, et assistée de Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS

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