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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de [Localité 5]) représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [R] [E] représenté par Me Aline
Source officielle1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc5d
8 septembre 2015
8 septembre 2015
APPELANTE Madame [L] épouse [F] [T] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Aline
Source officielleChambre 4-5
65aa20e2a34ad100085817be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANCENET06 Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE - Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me REBIBOU, avocat au barreau de NICE Me PAYAN
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 6] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Aline
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur [Z] [H] né le 25 Janvier 1973 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Aline
Source officielleChambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
FRANÇAIS à régler à la SCI BDA la somme de 5 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Aline
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BOUSIGES CREATIONS au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de Maître Aline PAYAN, en application des dispositions de l'article 699 du C.P. C.
Source officielleChambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
21 mars 2019
700 du code de procédure civile - Condamné la compagnie d'assurances Allianz, anciennement Assurances Générales de France, aux dépens dont distraction au profit de Me Virginie Roger et Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bdb
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Le redressement judiciaire de la Coopérative des Artisans et Paysans de LOZERE a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 7 juin 2000.
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'appel interjeté par la Sas Etablissement Payant contre cette ordonnance est donc irrecevable. La Sas Etablissement Payant qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Par ordonnance de référé du 1er juillet 2003, la société ALINE RESTAURATION a été contrainte d'opérer ce paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
13 mars 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 17703 X... alias Y... Z... C / Valérie A...
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cd0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKA Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur les conclusions d’appel incident de la confédération paysanne du département de Haute-Saône : La confédération paysanne du département de Haute-Saône, par la voie du recours incident, demande l’
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
25 février 2021
tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 novembre 2018, enregistrée sous le no 1115-00009 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04418 Monsieur Alain
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4423
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 20/01571 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/19 du 23 Avril 2024 Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
GOBERT de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTERVENANTES FORCEES Melle Asia Jean A...
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