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12 résultats pour « Alisa CHITORAGA NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688afa7bc77b359bab86dc4b

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE - Maître Alisa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3949b52144d0e716517

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Alisa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3949b52144d0e716519

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Alisa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3949b52144d0e71651d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Alisa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e960ca52a2831c017a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Alisa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6877343ebb004950a0567aa1

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Assisté de Maître Alisa CHITORAGA, avocat au barreau de NICE, avocat choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6878871fe2f36c9774d808e6

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur l'irrégularité de la notification du placement en rétention L'appelant fait valoir que la notification de l'arrêté de placement en rétention ne comporte ni l'identité de l'agent notificateur,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688312e29a4bcd46bcddb15a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

territoire national ; Vu l'arrêté pris le 23 mai 2025 par le préfet du Var fixant le pays de destination ; Vu la décision de placement en rétention prise le 23 mai 2025 par la préfecture du Var, notifiée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e899e960ca52a2831c0178

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Assisté de Maître CHITORAGA Alisa, avocate au barreau de Nice, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16d76cdc6046d47484371

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANT Monsieur [B] [X] né le 20 Décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Alisa

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152beacdc6046d47f27461

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Assisté de Maître Alisa CHITORAGA, avocat au barreau de NICE, choisie. et de Madame [N] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Assisté de Maître Alisa CHITORAGA, avocat au barreau de NICE, choisi. et de Madame [A] [K], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle

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