Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gascon et à Me Alix Brenac, liquidateurs judiciaires de la société par actions simplifiée François Fondeville, à Me Meneau et à la commune de Toulouse

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Egide, représentée par Me Alix Brenac, mandataire ad hoc de l'association Swing Kid's, à l'association Swing Kid's et au ministre de l'économie, des

ET ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure collective de la SAS [V] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Maître Alix BRENAC représentées et assistées de Maître Jean-Michel

BRENAC ET ASSOCIES S.E.L.A.S.

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gaston, et à Me Alix Brenac, liquidateurs de la société François Fondeville, et au département de la Haute-Garonne.

Si dans son pré-rapport, le sapiteur relevait que cette pollution pouvait provenir des manipulations après fabrication par les sociétés Arkema et Brenntag, sa réponse au dire n°4 de la société Brenntag

PASSERA C/ Société PME ASSURANCES Société PME GESTION Société PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEMENTS SCI ASSURANCE 1 SCI ASSURANCE E BRENAC.

de dommages et intérêts, - condamné la société Branca-ventes à payer à la société Smern une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la société Branca-ventes

Vu les dernières conclusions notifiées et déposées le 25 novembre 2016 par la société ALB Antiquités, intimée, par lesquelles il est demandé à la cour de : vu la plainte déposée par la société ALB Antiquités

SOCIETE BAMAS 9 allée d'Orléans 44000 NANTES S.A.R.L.

, TAXIS DE BEAUCHAMPS, APOLLONIA TAXIS et BREHAT TAXIS.

La SAS D2M Services, qui appartient au groupe fiscalement intégré dont la société-mère est la SAS Financière de Brannec, est spécialisée dans l'architecture des navires et des plates-formes en mer ainsi

Le groupement Sanifa-Alias (ci-après « Sanifa- Alias ») est un groupement d'intérêt économique créé en avril 2008 et comprenant les sociétés Sanifa et Alias.

né le 23 Mai 1987 à Ajaccio (20000) Associate chez Bregal Capital ...

Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau de Stang Allestrec 29940 LA FORET FOUESNANT Monsieur Jean-Jacques A... 8, rue du Général Moulin 60600 CLERMONT Monsieur Jean-Claude B... 6, allée

[B] [C], le garage et la cave composant le lot n° 8 du bien immobilier situé 7, rue Brancas à Sèvres (Hauts-de-Seine).

29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 01029 CC / MFM Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-06 / 00337 J-M ANSELMI Florence X...

La présente instance 17.Les sociétés Brapac et Sodispo (ci-après les « parties plaignantes ») ont formé un recours contre cette dernière décision.