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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f346efcdc6046d4714caeb
21 avril 2026
Alix BRENAC, Directeur général, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495557.20241025
25 octobre 2024
juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Toulouse, avant de statuer sur la requête de la société François Fondeville et de Me Hélène Gascon et Me Alix
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406348_20260223
23 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Brenac, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS le Fournil de Gabriel.
DTA_2100247_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la Selas Egide prise en la personne de Me Alix Brenac, mandataire judiciaire associé, précise qu'elle ne dispose d'aucun fonds dans cette affaire
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452585.20220202
2 février 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Alix Brenac et à Me Marc-Antoine Rey en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Fibre Excellence Tarascon, première requérante dénommée.
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L] [M], en qualité de mandataire ad hoc, représentée par Mme [Q] [G], Me [S] [B]-[A], ès qualités, représenté par son associé Me Alix
69c20bb7cdc6046d47b9606a
3 juillet 2025
Taur [Adresse 1] SIREN : 811 579 291 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [G] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix
ECLI:FR:CECHS:2022:451170.20220202
Copie en sera adressée à Me Alix Brenac et à Me Marc-Antoine Rey en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Fibre Excellence Tarascon et à la ministre de la transition écologique et solidaire
2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide prise en la personne de Me Alix
69c2139dcdc6046d47b9e931
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING , [Adresse 1] : 510 210 131 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix
3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216c
25 janvier 2023
, le juge du surendettement du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a ouvert une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et désigné la SELARL [9] prise en la personne de Me Alix
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
Par lettres du 6 novembre 2024, reçues le 12 novembre 2024, Me Brenac et Me Gascon, mandataires liquidateurs de la société François Fondeville, ont été invitées à régulariser la requête d'appel dans un
DTA_2201166_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SAS François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide, prise en la personne de Me Alix Brenac, liquidateurs
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
entendus en leurs observations : Madame [O] [A] [Z] [S] représentée par Me Emile TRIBALAT de l'AARPI MAYZOUE & TRIBALAT, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [K] [I], ès qualités, représentée par Me Alix
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gascon et à Me Alix Brenac, liquidateurs judiciaires de la société par actions simplifiée François Fondeville, à Me Meneau et à la commune de Toulouse
1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Egide, représentée par Me Alix Brenac, mandataire ad hoc de l'association Swing Kid's, à l'association Swing Kid's et au ministre de l'économie, des
1ère Chambre
6034749e07d80262a364e48e
6 décembre 2016
ET ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure collective de la SAS [V] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Maître Alix BRENAC représentées et assistées de Maître Jean-Michel
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
BRENAC ET ASSOCIES S.E.L.A.S.
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Me Hélène Gaston, et à Me Alix Brenac, liquidateurs de la société François Fondeville, et au département de la Haute-Garonne.
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