Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 résultats pour « Alizé VEILLERAS »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le président de la juridiction veillera à la mise en oeuvre des mesures tant physiques que logiques nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données nominatives.
Article 2
Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 30 novembre 2020, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie
Article 5
L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.
Article 2
Cette répartition veillera à assurer une dégressivité des aides attribuées à chaque entreprise au titre de la troisième et de la cinquième sections du fonds.
Article 5
L'exploitant veillera à la qualité architecturale et à la bonne insertion dans le paysage des différents équipements de l'installation visée à l'article 1er.
Article Annexe I
GÉOGRAPHIE - La Terre, planète habitée Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions III - Habiter la ville (environ 15 % du temps consacré à la géographie) On veillera à respecter l'esprit du programme qui
LEGIARTI000050937672
Secteur d'application -la mise en place d'outils innovants, notamment d'identification des communes ayant des difficultés à s'inscrire dans l'investissement de leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux énergétiques ; Le programme veillera à renforcer
Article 7
La prise et le rejet d'eau nécessaires au fonctionnement de la centrale et de l'atelier n'entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation. 3° La société Nersa veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage de l'installation
Article 48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
désirable ; 3° Eventuellement, de favoriser le parrainage d'enfants et d'associer les mineurs à des mouvements de jeunesse extérieurs à l'établissement ; 4° D'aider le sujet à sa sortie et d'assurer la liaison nécessaire avec l'organisme social qui veillera
Article ANNEXE ART. 19
Commentaire : On veillera notamment à ce que tout incident de fonctionnement puisse être signalé. Au-delà d'un seuil explicitement défini par l'exploitant, l'arrêt des installations situées en amont de la chaîne sera déclenché.
Article 6
La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation ; 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations
Article 6
La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation. 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations
Article 6
La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation ; 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations
Article 6
La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation ; 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations
Article 6
La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation ; 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations
Article L6154-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52
Dans chaque établissement public de santé où s'exerce une activité libérale, une commission de l'activité libérale est chargée de veillerà la bonne application des dispositions législatives et réglementaires régissant cette activité ainsi qu'au respect
Article 4
sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagements nécessitant son intervention ; - fera arrêter, le cas échéant, de nouvelles prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité et en surveillera l'exécution ; - veillera
Article 42
Une méthodologie d'évaluation des risques et des bénéfices liés à ces substances et produits sera élaborée.L'Etat veillera à ce que l'information due aux salariés par les employeurs soit améliorée sur les risques et les mesures à prendre pour assurer
Article 1
commando Ponchardier ; – les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ; – l'état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ; – le bâtiment de soutien à la plongée Alizé
Article 21
L’organisation de ce dépistage veillera à l’implication du médecin traitant déjà mobilisé dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique depuis 2011.
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