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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b50cdc6046d47f26946

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[H] [F] né le 01 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2036cdc6046d4747c876

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [M] [Y] [O], au centrede rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 10 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2044cdc6046d4747c97a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [F] au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 10 avril 2026 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc19cdc6046d472a45d8

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[R] [I] né le 14 juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a90cdc6046d479b4fb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

requête du Préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F] [B] [P] [K], déclarant la requête du préfet de police de Paris recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba6cdc6046d47894636

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [O] [H] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 2], de nationalité afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ccdc6046d47fa0500

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

d'audience, donné par courriel le 18 avril 2026 à 11h38 à Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, conseil choisi présent dans la salle de visioconférence du centre rétention administrative du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203ecdc6046d4747c920

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [E] au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours à compter du 11 avril

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[R] [E] né le 07 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité philippine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3fcdc6046d47f26818

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c434defd4c4b3b4584

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Par jugements des 16 et 23 novembre 2004, des procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes par le tribunal de commerce de Reims au profit des sociétés SAS SHF AMELOT, SARL AMELOT LOGISTIQUE et

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Chambre civile 1-7

695ca64b75782d5f06ee8482

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Sur l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2 Monsieur [Y] [E] soutient l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2.

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Pôle 5 - Chambre 5

616294d6db5ccebfe3f3a65e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

, - débouter la société Ameliste de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Sur le caractère abusif de l'action engagée par la société Ameliste, - constater que l'action engagée par la

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a16

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

né le 02 décembre 1986 à Hariana de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron , commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb73490d42fcd969e7cefb

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[B] [N] né le 08 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Charlotte Thominette, avocat de permanence au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac67fe

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [L] [C] née le 08 octobre 1976 à Morowijine, de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac7075782d5f06eef75c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[P] [B] né le 21 mai 1963 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Me Charles Mbongue Mbappe, avocat de permanence, avocat au barreau

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CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d09

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[P] a été victime de travail dissimulé par la société Amalou ; * condamner la société Amalou à verser à M.

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