CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372467cd5801467741536c
8 février 2005
Y... à lui verser, à titre provisionnel, la moitié des bénéfices qu'il a retirés de la SCI Lenoir-Amelot et de ceux que dégageront les exercices à venir, ainsi que la moitié des rentes d'assurance-vie
cr
élivrée par les syndicats susvisésc/Daniel X
61372563cd5801467741d492
16 octobre 1997
attaqué et du jugement qu'il confirme que Daniel X..., chef du 8ème bureau de la Préfecture de police de Paris, a adressé, le 15 décembre 1994, une note au commandant du Centre de rétention de Mesnil-Amelot
61372524cd5801467741b506
13 juin 1991
leur disant "Je vous emmerde, vous êtes des cons et des racistes", ajoutant selon le rapport "J'irai voir le commissaire Bruno et vous serez sanctionnés" ; une altercation s'ensuivait avec la foule ameutée
ECLI:FR:CCASS:2018:C100704
4 juillet 2018
Y..., née le [...] à Yaoundé (ameroun), a souscrit le 4 mai 2009, devant le juge d'instance d'Ivry-sur-Seine, une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du
Rétention admin étrangers
6a21d9b7cdc6046d472df495
23 mai 2026
et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [J] [H], né le 25 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Roumaine actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b50cdc6046d47f26946
[H] [F] né le 01 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
6a0e1848cdc6046d475b755e
20 mai 2026
enregistrée, par laquelle : Monsieur [N] [H] [D] [X], né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot
69df2036cdc6046d4747c876
14 avril 2026
[R] [M] [Y] [O], au centrede rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 10 avril
69df2044cdc6046d4747c97a
[C] [F] au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 10 avril 2026 ;
6a0cbb57cdc6046d473ad6a0
19 mai 2026
aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [A] [K] [C], né le 27 Juin 2000 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot
IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A
61372572cd5801467741dcc9
29 novembre 1995
; que la première fois, Patrick A... l'avait enlacée et lui avait prodigué quelques attouchements, la seconde, il aurait tenté de lui imposer une fellation, avant, devant son refus et la menace d'ameuter
69ddcc19cdc6046d472a45d8
11 avril 2026
[R] [I] né le 14 juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,
69e85afccdc6046d471920c8
21 avril 2026
Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot
69d73a90cdc6046d479b4fb8
8 avril 2026
requête du Préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot
6a1fb989cdc6046d47e93628
2 juin 2026
[F] [B] [P] [K], déclarant la requête du préfet de police de Paris recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre
3ème chambre
DTA_2502674_20251223
23 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301667_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, substituant Me Bach, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
69e1cba6cdc6046d47894636
16 avril 2026
X se disant [O] [H] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 2], de nationalité afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée
69e7063ccdc6046d47fa0500
20 avril 2026
d'audience, donné par courriel le 18 avril 2026 à 11h38 à Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, conseil choisi présent dans la salle de visioconférence du centre rétention administrative du Mesnil-Amelot
DTA_2402777_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 1 sur 262