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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f044d5cdc6046d47ccfcfa

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par la SCCV Amelie à Mme [D] et désigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL AMETI SPORT

SIREN 840938070Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMETHYSTE CAPITAL

SIREN 899374110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AMETHYS

SIREN 413153180Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMETHYSTE GLOBAL

SIREN 842872293Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMETXEA

SIREN 907885958Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31469cdc6046d47a7a559

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

AMT EXPERT. M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69fd8068cdc6046d4704798b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

concernant : PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur [Q] [C], actuellement hospitalisé à [Localité 2] né le 03 mars 1957 en ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline AMET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AME, agissant en la personne de sa présidente, Mme [P] [Y], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro [Numéro identifiant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161520

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la société AMETYS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171988

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors du terrain, lors de matchs de football amateurs

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e26cdc6046d4754c2f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ne m'ont pas laisser faire un recours auprès du TA pour mon éloignement, on ne ma pas laisser le temps, de détention j'ai tout de suite été amené au CRA.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc14c749809ab32ff6f

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

[D] recevable en son action, - a condamné Mme [H] à le garantir intégralement à l'euro près, sur simple présentation de quittance, de tout paiement que celui-ci pourra être amené à effectuer entre les

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Le 20 mars 2006, un nouveau contrat de consultant a été établi entre la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES et M. [M].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162225

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

de conseiller départemental et membre de la commission permanente, du montant de la dépense subventionnable et du taux correspondant de la subvention allouée aux communes concernant les dossiers « AMITER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163753

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

refus opposé par le président de la communauté de communes du Rabastinois à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents mentionnant l’estimation du coût de la traversée du Tarn pour amener

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie

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CA

Avis

CADA:20192004

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité médical départemental du 16 janvier 2019, ayant amené

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette baisse continue de nos activités a bien évidemment déjà amené notre société à prendre des mesures de réorganisation, malheureusement insuffisantes.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2012 au cours d'un match de football amateur, comptant pour la coupe de Provence, entre le club JO Saint Gabriel et l'association Sporting Club Karthala,

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation, toujours à la demande d'un tiers (son cousin), le 5 juillet 2024, après avoir été amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c4

Appel

6 février 2012

6 février 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Valérie X... et Eric Y... ont vécu ensemble et ont eu deux enfants, Marie-Amélie née le 14 décembre 1999 et Manon

Source officielle