AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ameg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Amet, dont le siège est ..., en cassation

[S] pris en sa qualité de directeur de publication du magazine "L'amateur de cigare", la société L'amateur de cigare, en qualité d'éditrice du magazine "L'amateur de cigare", s'étaient rendus coupables

Amédée, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a confirmé

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que deux témoins signifiés à la requête du ministère public ne s'étant pas présentés et celui-ci ayant requis la délivrance d'un mandat d'amener

Puis il a assigné l'assureur, qui lui refusait sa garantie en lui opposant une clause de la police excluant la couverture des sinistres résultant de la pratique en amateur des « sports impliquant l'usage

à l'encontre du témoin Daniel Y... aux fins de comparution à l'audience du mardi 21 mars 2000 à 9 heures ; qu'il résulte, par ailleurs, des mentions du mandat d'amener établi le 20 mars 2000 et signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des foyers amitié, dont le siège est ...

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que la procédure suivie à l'encontre de Youssef X... était régulière, rejeté le moyen fondé sur l'irrégularité de la procédure du mandat d'amener

1 Délibération n° 2023-180 du 25 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Amel Cogard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

partialité de ce juge et du tribunal qu'il préside à son égard dans le cadre de l'action en comblement de passif, en faillite personnelle et en interdiction de gérer que ce tribunal de commerce est amené

contrôleur principal des Impôts précité (pièce n° 1) ; que ces mêmes informations font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen

Y..., alors, selon le moyen, que les joueurs amateurs dits "promotionnels" constituent une catégorie intermédiaire entre les joueurs professionnels et les joueurs amateurs non rémunérés ; que leur rémunération

Amélie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

de fournisseurs" par voie d'insertion de fiches et d'annonces publicitaires dans la revue éditée par la société Amex ; que, par un autre contrat de la même date, cette société a confié à la société CSA

#Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused) (OHIM) versus Kaul GmbH.

financiers selon elle, elle a continué à laisser son enfant à la garde de Gérald Y..., malgré la toxicomanie avérée de ce dernier et le comportement violent qu'il manifestait à l'égard de la petite Amélie

conditions de l'article 105 du Code de procédure pénale étant alors nécessairement remplies ; qu'il résulte de la procédure que, lorsqu'il a été mis fin à la garde à vue de l'intéressé, le mandat d'amener

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