de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société anonyme à conseil d'administration Etablissements Gaston Amson

L'Amsom Habitat prétendait qu'il n'est pas démontré que les désordres dans l'appartement lui soient imputables et que la locataire ne l'avait pas prévenue.

l'arrêté contesté du maire d'Ambon.

1 200 euros à titre de dommages-intérêts en raison de son préjudice de jouissance, - Débouter le bailleur Amsom Habitat de l'intégralité de ses demandes, Statuant à nouveau, - Condamner Amsom Habitat

L'AMSOM Habitat soutient que Mme [X] n'a effectué aucune réclamation.

répertoire général : 05/04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/1446 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PORT AMBONNE

ARRET N° [M] [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME - AMSOM CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

[F] d'avoir quitté les lieux et restitués les clés, AMSON Habitat pourra, dans le délai de deux mois suivant un commandement d'avoir à quitter les lieux, faire procédure à son expulsion ainsi que tous

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, a demandé au juge des référés

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

[T] [S] à verser à AMSOM HABITAT une somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'appel formé par M.

L'AMSN a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2022.

MOTIFS -I) Sur l'assignation par l'association Corse Méditerranée Loge Amon : Le 21 novembre 2014 les sociétaires de l'association Corse Méditerranée Loge Amon se sont réunis en assemblée générale

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté par Me Daniel AMSON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Claude X..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme X...

D'une part, l'expert a établi dans son rapport que l'origine des désordres était imputable à la société Amson, sous-traitant de la société Sombat chargée des travaux de revêtement et d'étanchéité, qui

Vu, enregistré le 22 février 2024, le mémoire en défense présenté par la société SNCF Réseau, représenté par Me Amson, tendant au rejet de la requête et à la condamnation de M.

le tribunal et la cour ont trouvée suffisante puisqu'ils ont rejeté la demande en référé-expertise ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 56190 AMBON comparant ET : Madame Elise Y... divorcée X... ... 56190 MUZILLAC non comparante L'ATI DU MORBIHAN 2 Rue des Remparts