relative à la prise de contrôle conjoint de la société Amon par les sociétés Loupoma et ITM Entreprises

le 27 septembre 2023, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SMABTP, assureur de la société Amson

Par ordonnance de référé en date du 3 avril 2025, le juge des contentieux de la protection a : -Constaté la recevabilité des demandes de AMSOM Habitat, -Constaté le désistement d'AMSOM Habitat de sa

Elle soutient que : - à titre principal, les créances de la CFGB rattachées aux années 2008, 2009 et 2010 sont prescrites ; - à titre subsidiaire, les sociétés Lavigna et Amson sont responsables des

S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association LA RESERVE DES ARTS Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats

de la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société anonyme à conseil d'administration Etablissements Gaston Amson

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la société Fret S.N.C.F., représentée par Me Amson, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société par actions simplifiées FRET SNCF, représentée par Me Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société

l'annulation de l'ordonnance n° 2301952 du 27 novembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ordonner à son bailleur social, Amson-Habitat

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Dragon1 ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

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* « Vu l'article 1240 du Code civil, * « Condamner l'AMSOM à payer à la société GERVOIS MATERIAUX la somme de 9.905,09 €.

En effet, il ressort de la procédure que si les traces d’humidité sont bien présentes dans le logement, la locataire n’en a jamais fait état auprès d’AMSOM HABITAT.

L'Amsom Habitat prétendait qu'il n'est pas démontré que les désordres dans l'appartement lui soient imputables et que la locataire ne l'avait pas prévenue.

Parallèlement, l'office public d'habitat AMSOM Habitat a envoyé, en septembre 2020, un décompte de liquidation présentant un solde débiteur de 35 167, 62 euros.

l'arrêté contesté du maire d'Ambon.

expédition délivrée le 06.10.2025 à AMSOM Préfecture Exécutoire délivré le 06.10.2025 à AMSOM 1 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 6 janvier 2023 prenant effet le 1 mai 2022, l’Office Public de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00163 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOE Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 AMSOM