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427 résultats pour « Anaig COMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, plaidant par Me Anaig

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6a1fb811cdc6046d47e8e687

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Combe.  

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [L] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître TORRES Anais, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Sevim KASAY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bd

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... agissant comme liquidateur de la SARL X... a fait assigner la SCI Les Anailles devant le tribunal de grande instance d'Annecy pour obtenir paiement de la dite somme ; Par ordonnance du 26 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946cf

Appel

7 août 2019

7 août 2019

P... né le [...] à VISALIA, Comté de Tulare, Etat de CALIFORNIE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Représenté par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92714

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

G : 14/ 03922 Mme Anaïg X... C/ Me Christine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89649

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 13 décembre 2006, l'ANAIS a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANTE, l'ANAIS demande à la Cour de : REFORMER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bdb

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... 61500 SEES Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS

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CA

2ème Chambre civile

6a210d9acdc6046d47099abd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COMBE, avocat au barreau de RENNES APPELANTS G.A.E.C.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946ce

Appel

7 août 2019

7 août 2019

G... née le [...] à AUSTINE, Etat du MINNESOTA, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Représenté par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES I...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163d5bfc8005eb80ab9471c

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

intéressant le seul partenariat entre l'association AFIRME et le réseau ANAIS ; Il n'est pas discuté que le 6 septembre 2004, comme rappelé par Mme [R] [F] dans l'attestation fournie par elle, l'association

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CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- sur les demandes accessoires : La sarl Anais qui succombe prendra à sa charge les dépens de première instance et d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Si l'ANAIS avait cherché à évincer Mme X... à moindres frais, elle pouvait le faire en 2004, comme en 2005, et non attendre 2008 ainsi qu'elle l'a fait.

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CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92138

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Alain X... ... 87000 LIMOGES non comparant, représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Annaïg

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5614ec5f96a7da0962

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

DE LA RÉSIDENCE ANAIS SISE [Adresse 1] représenté par son syndic la société REAL SI exerçant sous l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

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CA

5ème Chambre

6780b928b10ab0632f70497e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

--------------------------------------------------- APPELANTE [S] [E] Mme [S] [E], de nationalité française, née le 19 août 1964 à [Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg

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CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b485b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Senhaoui est désigné comme mandataire ad hoc de cette société chargé d'exercer toutes actions judiciaires.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e462c5537980008847212

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f339e11beca089b88ce4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

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