Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, plaidant par Me Anaig

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° D 04-45.812 à R 04-45.823 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés des services généraux de l'association Anais

Combe.  

[B] [L] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître TORRES Anais, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Sevim KASAY, avocat

X... agissant comme liquidateur de la SARL X... a fait assigner la SCI Les Anailles devant le tribunal de grande instance d'Annecy pour obtenir paiement de la dite somme ; Par ordonnance du 26 juin

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVUH 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE,

P... né le [...] à VISALIA, Comté de Tulare, Etat de CALIFORNIE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Représenté par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES X...

G : 14/ 03922 Mme Anaïg X... C/ Me Christine Y...

aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 13 décembre 2006, l'ANAIS a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANTE, l'ANAIS demande à la Cour de : REFORMER

par voie de fusion absorption le 1er janvier 2004 par l'association Anais ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Aedesop, qui gérait une maison de retraite, a licencié Mme X..., employée comme aide-soignante

33 et la société Transacte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Aniger 33 et Transacte ; condamne les sociétés Aniger 33 et Transacte à payer la

Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR

D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... 61500 SEES Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS

COMBE, avocat au barreau de RENNES APPELANTS G.A.E.C.

G... née le [...] à AUSTINE, Etat du MINNESOTA, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Représenté par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES I...

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas soutenu, que ce chemin aurait été classé par la commune d'Anais comme voie communale en application de l'article L. 141-3 du

COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY Héloise, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : S.A.R.L.

intéressant le seul partenariat entre l'association AFIRME et le réseau ANAIS ; Il n'est pas discuté que le 6 septembre 2004, comme rappelé par Mme [R] [F] dans l'attestation fournie par elle, l'association

- sur les demandes accessoires : La sarl Anais qui succombe prendra à sa charge les dépens de première instance et d'appel.