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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056a
16 avril 2013
16 avril 2013
Anderson X... C/ Mme Soizic Odile Ghislaine Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-1
6811b6e644bf0d1935aef9ae
29 avril 2025
29 avril 2025
[D] à payer à la SARL Anderson et associés et à M. [E] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la SAS Just Do That et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61626b92e62f7c490f224e83
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Reprochant à l'entité [R] Andersen inh [G] Andersen de commercialiser un sac reprenant les caractéristiques esthétiques de son modèle original, en y ajoutant la même fonction pliante, la société [N] [O
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
17 juin 2013
alimentaire mensuelle de 60 € à son épouse, Madame Dominique Z... épouse X..., au titre du devoir de secours, - une contribution alimentaire pour l'entretien et l'éducation de leurs 3 enfants : * Anderson
Source officielle15e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8963
12 juin 2015
12 juin 2015
Par conclusions déposées et signifiées le 23 avril 2015, les sociétés SARL ANDERSEN REAL ESTATE et SARL MEGARON sollicitent le débouté de la demande de M.
Source officielleAvis
CADA:20164411
15 décembre 2016
15 décembre 2016
secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Lyonnaise des Eaux à sa demande de copie des rapports annuels d'activités 2015 concernant les communes d'Arès et d'Andernos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ultérieurement, le 27 janvier 2022, le maire d'Andernos-les-Bains a délivré à la société LBV Holding un permis de construire modificatif pour ce même projet, et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A N, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 33005 17 K0204 du 9 janvier 2018 par lequel le maire de la commune d'Andernos-Les-Bains a accordé un permis de construire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... et de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2017, M. C...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 27 mai 2020, la commune d'Andernos-les-Bains a fait part de son désaccord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C et autre, de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-bains et de Me Ducourau, représentant la société LBV Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Imputant cette annulation aux forains qui se trouvaient sur les lieux, le comité de la fête de l'huître d'ANDERNOS a fait assigner ceux-ci devant le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX afin d'obtenir
Source officielleAvis
CADA:20160883
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Andernos-les-Bains à sa
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74d
16 février 2011
16 février 2011
ANDRON FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00014 Copies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 novembre 2020, le maire d'Andernos-les-Bains a donné délégation pour l'application du droit des sols à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
dans l'affaire, ENTRE : SCP GUGUEN-STUTZ, agissant poursuites et diligences de l'un de ses membres Me GUGUEN, pris en sa qualité de liquidateur de la SARL CDV TONNEINS, SA FINANCIERE DES 2 MERS, SA ANDERSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2da
31 mars 2008
31 mars 2008
Notaire à COUTRAS, les époux Y... ont loué aux époux B... un immeuble à usage commercial et d'habitation situé commune d'ANDERNOS en front de mer à l'angle de l'avenue Pasteur et de la place Louis Davial
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326780
30 juin 2016
30 juin 2016
Faits et procédure : Madame [X] [M] a été engagée par la Société ANDERSON CONSULTING SA par un contrat à durée indéterminée à compter du 01 décembre 1999, en qualité de contrôleur de gestion, statut
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
dire que Mme A... sera privée de toue somme recelée notamment celle de 21.208, 60 € - d'ordonner la réintégration à la communauté de la somme de 47.000 € perçue au titre des loyers de la maison d'Andernos
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
15 juin 2010
filiale La Jassienne à la société anonyme Smn Nettoyage, laquelle a promis d'acheter, pour un prix compris entre 17 et 28 millions de francs, et préalablement à la cession effective, le cabinet Arthur Andersen
Source officiellePage 1 sur 4