X... n'avait fait que "préconiser" le recours à l'entreprise Anderson pour un certain nombre d'opérations - ce qui n'impliquait pas qu'il ait imposé cette entreprise aux investisseurs - et que, s'il était

[P] avait souligné, s'agissant du rapprochement de la société Equity avec la société Gavin Anderson, que n'avait « pas été abordé le comment de la chose » et qu'il n'avait « toujours

de preuve versés aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en la présente espèce, pour justifier avoir cédé 70 % de ses actions de la société Sodipab à la holding financière Anderson

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Anderson, dont le siège

  Margareta Andersson (paras. 108-110) .........   27            b.   Roger Andersson (paras. 111-118) .............

Y... restait dans les locaux de la SCP à Andernos-les-Bains ; que M. X... a installé son cabinet à Marcheprime ; que début 1995, M.

    Mrs Margareta Andersson and her son Roger Andersson were born in 1951 and 1974 respectively and are both Swedish citizens.

  He stated that Margareta Andersson felt more agony and anxiety than Roger in the situation they were in.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'Andernos-les-Bains

[P] a signé avec le cabinet Arthur Andersen International un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 15 mars 1983, en qualité de conseil juridique. 2.

d'instruction interrompant le cours de la prescription de l'action publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos

The Court of Appeal called upon to examine Mr Andersson’s appeal also exercised jurisdiction as to both facts and law.

X..., médecin radiologue, s'est installé à Andernos non loin du centre médico-chirurgical d'Arès, géré par l'association des amis de l'oeuvre Wallerstein (fondation Wallerstein), où exerce M.

l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation entre Jean-Louis X... et sa belle-soeur Anne-Marie B... au domicile de leur belle-mère et mère à Andernos

  A son origine se trouve une requête (n° 12963/87) dirigée contre la Suède et dont deux citoyens suédois, Mme Margareta Andersson et son fils Roger Andersson, avaient saisi la Commission le 13 février

Secretary of State for the Home Department ex parte Anderson (1984) 1ALL ER920, the simultaneous ventilation rule was disapplied from correspondence with legal advisers in relation to proposed legal proceedings

fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 février 1992 dans l'affaire Margareta et Roger Andersson

#Ulla-Brith Andersson e Susannne Wåkerås-Andersson contro Svenska staten (Stato svedese).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Stockholms tingsrätt - Svezia.

. # Ulla-Brith Andersson e Susannne Wåkerås-Andersson contra Svenska staten (Estado sueco). # Pedido de decisão prejudicial: Stockholms tingsrätt - Suécia. # Artigo 234.º CE (ex-artigo 177.º) - Acordo

and her son Roger Andersson, Swedish nationals, who complained of the taking of Roger into public care, the maintenance in force of the care order, his placement in a foster home and the restrictions