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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... 20000 AJACCIO représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b273
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Z... née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic (24), de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée de Maître André
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
Sur la faute reprochée à la SCP [C]-[K] : Il ressort des courriers de Me André Guibert, alors avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Le 8 février 1999, la Société GUIBBERT ANDRE a répondu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a653
24 janvier 2008
24 janvier 2008
le 26 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600558/B APPELANT Monsieur Georges X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assisté de Me André
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a652
24 janvier 2008
24 janvier 2008
le 26 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20700438/B APPELANT Monsieur Georges X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assisté de Me André
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a654
24 janvier 2008
24 janvier 2008
le 26 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20601142/B APPELANT Monsieur Georges X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assisté de Me André
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00934 APPELANTE Madame [P] [D] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me André
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95f
6 avril 2006
6 avril 2006
Rousseau 91350 GRIGNY représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me André J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
2 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0714713 APPELANTE Madame [R] [Y] [D] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me André
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
29 mai 2008
PROVINCE DE MILAN (ITALIE) représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me André J. GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S. N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
C / Me André-Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officielle13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
X... ayant son siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 Février 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
/00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SAS AXE FROID [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric ANDRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92099
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058b
4 avril 2013
4 avril 2013
Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, demeurant Europarc Pichaury-1330 rue Guillibert
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