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Le 8 janvier 2013, le radiologue a réalisé l'échographie du troisième trimestre ; il a noté une biométrie anormale, non conforme, orientant la patiente en urgence vers le docteur [M] qui réalisant le jour

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Il fait valoir que l'expert judiciaire n'a relevé aucune erreur ou anomalie sur les comptes 2009, seuls pertinents en l'espèce, puisqu'il a constaté qu'il n'existe aucun retraitement à passer au titre

L'action en réparation d'un préjudice résultant de troubles anormaux de voisinages constitue une action en responsabilité extra-contractuelle, soumise à la prescription décennale de l'article 2270-1 du

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termes de l'article L 125-1 du code des assurances, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs non assurables ayant pour cause déterminante l'intensité anormale