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2 078 résultats pour « Andrieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

603209b596b9184187715b88

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Elle demandait l'assistance de la société Andrieux.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt a été prononcé le 10 juillet 2020 par mise à disposition au greffe, mais le contenu de la décision sur le bien-fondé de l'appel n'est pas détaillé dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca8f76af45d78283a77787

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

La cour d'appel infirme le jugement et ordonne le bornage des parcelles ainsi qu'une expertise confiée à un géomètre-expert, missionné pour se rendre sur les lieux, consulter les titres des parties et

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Le joueur, Monsieur [K] [M] renonce donc expressément aux conditions visées dans des propositions contractuelles, pré-contrat (s), contrat(s) ou avenant(s) antérieurs au présent accord et notamment aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d555

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'employeur rappelle que les dispositifs du temps partiel modulé antérieur à la loi du 22 août 2008, ont été maintenus en vigueur sauf dénonciation régulière, selon les dispositions de l'article L. 3123

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Rejet de l'appel et confirmation du jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes des consorts, avec condamnation de ces derniers aux entiers dépens d'appel et absence d'applicatio

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

l'article 2361 du code civil, le nantissement d'une créance, présente ou future, prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date de l'acte, qu'en l'espèce, le nantissement est antérieur

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f04c0c4a7af1a37174

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Rejet de l'appel et confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine du 21 mars 2018. La cour considère que le demandeur ne justifie pas avoir envoyé son dossie

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb0ab0d1edb69f19240b3c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

l'article 2361 du code civil, le nantissement d'une créance, présente ou future, prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date de l'acte, qu'en l'espèce, le nantissement est antérieur

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle fait valoir d'une part que le formalisme de la lettre recommandée visée dans la promesse est un simple formalisme complétif qui, en l'absence d'éléments concrets antérieurs à l'échéance de la promesse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La cour d'appel déclare irrecevables les demandes du locataire tendant à obtenir la nullité du congé pour vendre, en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt antérieur.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

La recevabilité d'une action en responsabilité personnelle engagée par un associé à l'encontre du dirigeant d'une société faisant l'objet d'une procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a1aa32b96d94a607546b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Or, l'existence d'un tel passif antérieur remontant à 1997 au préjudice d'un fournisseur italien est démontré par les pièces versées au débat par les intimés, consistant notamment dans : - la mise en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda049b870fb846c91874ee

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré, déclare irrecevable l'action déclaratoire de nationalité du demandeur et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle condamne le

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

ANNULER toutes dispositions du testament authentique antérieur susceptibles de réduire les droits du conjoint survivant.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc763675e0759995997046

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes et déboute le salarié de toutes ses demandes. Elle considère que le salarié n'a pas rapporté la preuve de l'existence d'un lien de subord

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744036 assistée de Me Nicolas SIDIER de la SCP DEFLERS-ANDRIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

A CAR' n°3825905 de la société ENTERPRISE HOLDINGS sur le fondement des articles L. 711-4 et L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, arguant que cette marque porte atteinte à ses droits antérieurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Il a en outre constaté que ces défauts étaient antérieurs à la vente. M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Sarl soland considère avoir subi un préjudice direct lié à cette faute qui est la perte de chance de bénéficier du tarif d'électricité antérieur à celui fixé par arrêté du 4mars2011 pour une durée prévisible

Source officielle

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