COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [X] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

D’autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de régularisation du 30 août 2024 a bien été adressée à son conseil, Me Angélique Labetoule, au moyen de l’application

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 octobre 2024,enregistrée sous le n° 23/05694 Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Angélique

commerce de SENS - RG n° 2023F00007 APPELANT Monsieur [O] [A] Né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] De nationalité marocaine Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Angélique

REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de Sens INTIMÉ Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélique

du 21 Septembre 2023 -Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire PARIS - RG n° 23/01190 APPELANTE Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée Me Angélique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouesse pour la société Air Tahiti

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouesse pour la société Air Tahiti

avec l'angle opposé justifierait la mise en œuvre de cette exigence de l'article 6.

préjudice financier qu’il a subi, somme qui portera intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable, les intérêts portant eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle

Le droit au report des congés annuels non exercé pour motif de maladie n’est pas illimité dans le temps.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

ourra oursuivre au Mali la surveillance clinique et radiologique annuelle dont il fait l’objet actuellement en France, ne sauraient suffire à remettre en cause l’a réciation ortée.

Pour la période postérieure au présent arrêt, les frais s'élèvent à la somme annuelle de 2 113 euros et seront indemnisés sous la forme d'une rente annuelle dont le montant sera revalorisé par application

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

procédure, tenant notamment au recours à la visioconférence ; - elle est entachée d'erreurs de droit tenant à la fixation d'une amplitude de travail maximale et la détermination d'un nombre de congés annuels

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 août 2021, la CIREST, représentée par Me Labetoule, demande à la cour : 1°) à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, l’ENS Paris-Saclay, représentée par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de