1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Angélique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [X] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

23/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWG MINUTE N° 24/942 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : URSSAF - Mme [U] [S] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à : Me Angélique

avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [V] [F], directeur général, assisté par Maître Angélique

Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5R N° de minute : 25/528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me LABETOULE

D’autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de régularisation du 30 août 2024 a bien été adressée à son conseil, Me Angélique Labetoule, au moyen de l’application

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 octobre 2024,enregistrée sous le n° 23/05694 Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Angélique

[D] [M], salarié muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Mme [H] [Y] née [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant DEBATS

commerce de SENS - RG n° 2023F00007 APPELANT Monsieur [O] [A] Né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] De nationalité marocaine Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Angélique

[F] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par Me Angélique LABETOULE, avocat au

REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de Sens INTIMÉ Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélique

du 21 Septembre 2023 -Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire PARIS - RG n° 23/01190 APPELANTE Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée Me Angélique

° 879 552 982, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligence de son représentant, légal, domicilié ès qualité audit siège, Demanderesse comparante par son avocat Maître Angélique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouesse pour la société Air Tahiti

Labetoulle, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Ali X..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouesse pour la société Air Tahiti

avec l'angle opposé justifierait la mise en œuvre de cette exigence de l'article 6.