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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Anger-Bourez, représentant le département
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A et le syndicat CGT des personnels du département du Nord et les observations de Me Anger-Bourez représentant le conseil départemental du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et Me Pauline Anger-Bourez, représentant la commune d'Ostricourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Anger Bourez pour M. A et de Me Gueutier pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France et de Me Anger-Bourez, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de son éviction irrégulière, calculé sur une durée totale de trois ans.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En ce qui concerne la responsabilité sans faute du CHT Gaston-Bourret : 12.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si ce congé est fractionné plus de trois fois par année, par période minimale d'une semaine, le praticien peut bénéficier d'une bonification de six jours ouvrables à prendre pendant l'année de référence
Source officielle8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Franck avocat au barreau de Toulon substituant Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois les fonctionnaires peuvent obtenir le report pendant deux années consécutives, de tout ou partie des congés prévus à l'article 3 ci-dessus afin de bénéficier, après trois années de service ininterrompu
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d56
12 octobre 2005
12 octobre 2005
COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 05/01006 Ordonnance No 4/05 du 12 octobre 2005 ORDONNANCE Monsieur Pascal CHATEAU Lieu dit "Martinot" 82700 BOURRET Présent Assisté de Me ASFAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Scp MOULARD BOURET Y...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
- condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer à la SA Aviva assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Carrosserie Boiret à payer
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'avocat, Me Christelle BOURRET MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et demi à quatre ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Les Assions (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Bourrels
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
pour le lit médicalisé, tous les ans pour le matelas anti escarre, et tous les cinq ans pour le fauteuil roulant, le déambulateur et la chaise percée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
d'ancienneté pour le salarié ayant jusqu'à dix ans d'ancienneté, 2) un dixième de mois par année d'ancienneté plus un quinzième de mois par année d'ancienneté au delà de dix ans pour le salarié ayant
Source officiellePage 1 sur 22