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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205583_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 juillet et 9 août 2022, Mme B A, représentée D Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302070_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300260_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307356_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Ronchin a prononcé sa révocation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207102_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206955_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

E..., représentée par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410780_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle l'adjoint au chef de la direction interdépartementale de la police nationale du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509272_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Pauline Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le jury du master 1 « Entrepreunariat et management de l’innovation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207105_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205440_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Lille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207701_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505794_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 5 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés de suspendre, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505584_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 15 juin 2025 et le 1er juillet 2025 à 10h12, Mme C B représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106730_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Pauline Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Ronchin a prononcé sa révocation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300159_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Pauline Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le jury du diplôme de master 1 « villes nouvelles et questions sociales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205597_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury du diplôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205453_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207705_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de réinscription et de redoublement en master 2 droit de l'entreprise de l'université d'Artois ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105952_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le chef de la division de Roubaix de la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604008_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle

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