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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad44ccdc6046d47c00b8a
5 mai 2026
BOGAS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.
Chambre Sociale
69e314f0cdc6046d47a7aea1
16 avril 2026
Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
652a30507ed1ea83181123e7
3 octobre 2023
en date du 17 mars 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annabelle
2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d17
17 juillet 2023
du 27 février 2023 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGE B..., 25 rue de Ponthieu - 75008 PARISpartie civile, appelante représentée par Maître BARBIER Franck, avocat au barreau de RENNES L'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE SEPNB, 186 rue Anatole