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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
63c8edcddc5b777c90992dc8
18 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [U] né le 03 Avril 1958 à [Localité 5] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [D] [R] née le
Chambre 1-11 référés
633d1f9e62f5393e2eb4483f
3 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Monsieur [N] [V], demeurant chez Madame [I] [V], [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Jérôme
Chambre 1-9
6973a8decdc6046d477180c6
22 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON, INTIMÉS Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Madame
Chambre 1-7
67061e07fde28ee420710f51
8 octobre 2024
, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [O] [E] [R] représenté par Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND,
4e Chambre B
6162823a7a007b88ee156711
20 juin 2013
par Me Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [C] [F] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] défaillante L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LA CALIFORNIE VAROISE
Chambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786b
5 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [O] [C] né le 27 mars 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [N] épouse [C] née le 01 octobre 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Annabelle
Chambre 2-4
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8 avril 2026
[O], [A], [G] [A], [G] [D] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP LEFEVRE
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8924/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
6253c971bd3db21cbdd8854d
au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE
6253c972bd3db21cbdd8857b
au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE
6253c972bd3db21cbdd8857c
6253c980bd3db21cbdd887fe
6253c981bd3db21cbdd8881c
6253c912bd3db21cbdd87281
DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre BROSSOLET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne-Marie Y... directrice de publication de PARIS MATCH 149 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LEFEVRE
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
au barreau de PARIS) APPELANTE Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
6253cc5abd3db21cbdd8fd9b
5 novembre 2012
Salman Hamed Y..., Entendus Me Sandra LEROUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU représentant M.
1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON SCI ATHIS IMMO, radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE depuis le 30
1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee5
2 avril 2024
BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE.
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