Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT Madame Annick Fernande Clarisse FAVRE COUTILLET [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne

] et Mme [G] [A] épouse [E] née le 14 Décembre 1950 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL ANNE

alcoométrique est compris entre 5,5% et 8,5 %, et qu'il soit jugé que ces boissons sont soumises au droit de circulation prévu par ce texte ; à titre subsidiaire, elle a demandé que les boissons litigieuses

les réclamations, ne faisant plus l'objet d'une procédure administrative ou juridictionnelle, concernant la situation générale de ce quartier ainsi que les conditions d'exploitation de ses débits de boisson

du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois de l'habitat à sa demande de communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou réunion pour les années

La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.

préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les réclamations, déclarations de main courante et plaintes pour les années

le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) s'agissant de la cérémonie des vœux du maire pour l'année

à effet au 1er mars 2017, pour y exercer une activité de bar, débit de boissons et organisation événementielle.

La cie GAN conclut à la confirmation du jugement tant sur la responsabilité de la société Boston Market que sur la garantie de son assureur.

La SCI MG était propriétaire des murs commerciaux d'un restaurant-débit de boissons situé [Adresse 5], que la SARL [C] exploitait sous l'enseigne Le Duplex. La SARL [C] exploitait une licence IV.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

la société France Boissons à payer à M.

*** REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No MINUTE : No RG : 11/04100 Arrêt (No 10/8050) rendu le 12 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : CA/LL DEMANDERESSE Madame Bosson

Le Brazza disposait d'une licence de 4ème catégorie pour la vente de toutes boissons alcoolisées.

cinq années en boissons autres que la bière.

, et de celles sans boissons.

X... puis France boissons Morbihan et enfin, par suite de mise en location gérance, France boissons Bretagne Normandie.

La cour constate que la SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats l'acte en date du 22 décembre 2014 dans lequel Monsieur [P], qui se précise «'gérant d'un fonds de commerce de débit de boissons