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6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

635236898c924eadffcc46ff

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT Madame Annick Fernande Clarisse FAVRE COUTILLET [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

6a18970dcdc6046d474825aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

social est sis [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C742812025000861 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Maître Anne

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TJ

Chambre Civile

6975bb8fcdc6046d47a27e23

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LE FOURNIL DU MITRON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GONNET, avocat

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TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE CORZENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GONNET, avocat au barreau

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TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CAMIF HABITAT - SAS CH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats postulant, Me Geoffray DONAT

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TJ

Chambre Civile

69733a7bcdc6046d47663c12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[P] BTP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maîtree Olivier GONNET, avocat au barreau

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CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65664

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] et Mme [G] [A] épouse [E] née le 14 Décembre 1950 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL ANNE

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TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Coralie MICHEL, Greffier lors de l’audience Madame Anne

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff73

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Anny, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin, emploi de travailleur étranger non muni

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CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00351

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société CHR boissons

Source officielle
CC

cr

éesc/Micheline Le Somptier

613725b0cd5801467741fc8c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit de boissons

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soc

61372347cd58014677407b34

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chemises Bosson, dont le siège est .... 116, 29270 Carhaix, en cassation

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CC

comm

613724a1cd58014677417151

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si le titulaire d'une licence de boissons de 2e, 3e, ou 4e catégorie cesse d'exploiter son débit

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CC

comm

613723f6cd580146774107a5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

la boisson spiritueuse susceptible d'utiliser le terme "whisky", la société Reau a supprimé sur les étiquettes de ses boissons la mention "whisky" pour la remplacer par celle de "spiritueux au whisky"

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cr

édure suiviec/Jacques L

61372567cd5801467741d706

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

avait fait l'objet il y a deux ans d'un début d'enquête fiscale pour l'une de ses sociétés portant sur les années 1987 et 1989 et que ce contrôle avait été "gelé" jusqu'à ce qu'en juin 1992 le fisc ne

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CC

comm

6137241acd5801467741252b

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

décembre 1986, devenus les articles L. 441-6 et L. 442-6 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Interbrew France distribue en France des bières ; que la société France boissons

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CC

cr

6137251fcd5801467741b237

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Maurice, LA SOCIETE CALVAISE DE DISCOTHEQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 15 avril 1987 qui, pour infraction au Code des débits de boissons, a condamné le

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CC

soc

613721cbcd580146773f76cf

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest Boissons, dont le siège social est ...

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Moyens des parties : La société FRANCE BOISSONS SUD EST soutient que : M.

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