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31 résultats pour « Anne Burgevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a34b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

X se disant [G] [L] ; Vu les conclusions complémentaires de Me Anne BURGEVIN reçues au greffe le 31 mars 2025 à 18h16 ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d38e074ba02f40a33d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [Y] ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN, en sa plaidoirie, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94973

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Non comparante Représentée par Me Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, désigné d'office, D'UNE PART, Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8bbf1211186fbec94f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192804cdc6046d475415e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a349

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

X se disant [Z] [K] ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN, en sa plaidoirie, et M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6692189af3a19d0db6b7125d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

X se disant [B] [Y] [V] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Indre reçues au greffe le 12 juillet 2024 à 10h31 ; Après avoir entendu : - Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, -

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3ddc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence , assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350cc

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fa5

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[D] [C] ; Après avoir entendu : - Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a345

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R] ; Après avoir entendu Me Anne BURGEVIN, en sa plaidoirie, et M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e663ecdc6046d47cabafa

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350d2

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6965f505cdc6046d471c724b

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 09 janvier 2026 à 16h36 par Monsieur [J] [G] ; Après avoir entendu : - Maître Anne BURGEVIN en sa plaidoirie, - Monsieur [J] [G] en ses observations

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687f1b17367fac10b162e5f3

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661e14da0f653b0008df2b57

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

- Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, qui a indiqué ne pas soutenir les moyens mentionnés dans la requête de M. [R].

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3dd9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e663bcdc6046d47cabab3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671b358b2edfb0b58c05eddb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

X se disant [F] [P] reçues au greffe le 23 octobre 2024 à 16h45 ; Après avoir entendu : - Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671b358c2edfb0b58c05eddd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

X se disant [X] [N] ; Après avoir entendu : - Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle