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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2d
2 avril 2024
2 avril 2024
AIMINUS PATRIMOINE, RCS de [Localité 6] n°840490841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne FITOUSSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d456298f8318387c22
7 novembre 2023
7 novembre 2023
AIMINUS PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631c5548f63659ca90a5f1
7 avril 2011
7 avril 2011
DOMIVIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] ci-devant actuellement [Adresse 9] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff2
23 janvier 2014
23 janvier 2014
sécurité sociale de PARIS RG no 08-03163 APPELANTES SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
sécurité sociale de PARIS RG no 08-03155 APPELANTE SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035170a22134442e850daad
21 juin 2016
21 juin 2016
toque : C0338 Assistée de Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE SCI 5 LE CHAPELAIS N° SIRET : 520 939 273 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
21 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Anne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
YANGPU XINDADAO INDUSTRIAL CO/LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f603
26 avril 2024
26 avril 2024
Me Alexandra BOURGEOT de l'AARPI ALBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R221 INTIMÉE Mme [N] [R], née [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
22 novembre 2017
siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Maître Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
19 avril 2023
Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1050, avocat postulant Assistées par Me Alexandre SHI, avocat au barreau de PARIS, toque L298, substitué par Me Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS subtitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [F] [S] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c2bcdc6046d474114dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d71
15 avril 2025
15 avril 2025
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf198
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleChambre 1-6
6348ff2963d497adffda3e6e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le 5 mars 2008, elle a bénéficié de l'exérèse de la tumeur, intervention réalisée au sein de l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne de Toulon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le 5 mars 2008, elle a bénéficié de l’exérèse de la tumeur, intervention réalisée au sein de l’hôpital d’instruction des armées Saint-Anne de Toulon.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc874
25 août 2017
25 août 2017
anciennement DRASS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'une part, il ressort des avis d'imposition des années 2017, 2018 et 2019 produits par Mme E, que le foyer constitué par M.
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