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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67fd5356e85d0474bddb51b7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2d
2 avril 2024
2 avril 2024
AIMINUS PATRIMOINE, RCS de [Localité 6] n°840490841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne FITOUSSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d456298f8318387c22
7 novembre 2023
7 novembre 2023
AIMINUS PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce6989
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631c5548f63659ca90a5f1
7 avril 2011
7 avril 2011
DOMIVIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] ci-devant actuellement [Adresse 9] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff2
23 janvier 2014
23 janvier 2014
sécurité sociale de PARIS RG no 08-03163 APPELANTES SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
sécurité sociale de PARIS RG no 08-03155 APPELANTE SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035170a22134442e850daad
21 juin 2016
21 juin 2016
toque : C0338 Assistée de Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE SCI 5 LE CHAPELAIS N° SIRET : 520 939 273 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
21 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Anne
Source officielleChambre des Référés
65a58b28919da7c4f179a111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARIS sous le numéro 840 490 841, dont le siège social est situé [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Anne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
YANGPU XINDADAO INDUSTRIAL CO/LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32de2a18bd08ce44a34
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[U] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0958 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f603
26 avril 2024
26 avril 2024
Me Alexandra BOURGEOT de l'AARPI ALBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R221 INTIMÉE Mme [N] [R], née [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Anne
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d2fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [X] [K] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
22 novembre 2017
siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Maître Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
19 avril 2023
Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1050, avocat postulant Assistées par Me Alexandre SHI, avocat au barreau de PARIS, toque L298, substitué par Me Anne
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1bb9
7 juin 1990
7 juin 1990
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Anne Y..., domiciliée à Fitou
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1bc1
7 juin 1990
7 juin 1990
René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Anny Y..., domiciliée à Fitou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS subtitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [F] [S] [Adresse 3] [Localité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Défendeur : la société Eiffage et autres Requête n° : 641/22 Ordonnance : 91248 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eiffage, ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officiellePage 1 sur 23