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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6965f1c0cdc6046d471c31f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/06098 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT DENIS le 15 Juillet 2025 Appelante : Madame [N] [V], représentée par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a6
25 juin 2015
25 juin 2015
Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [I] Née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9cff
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (92) [Adresse 1] [Localité 1] Madame [H] [N] Née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d00
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [L] Née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10594
25 juin 2015
25 juin 2015
] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [Y] [I] Née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Anne
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne GIOVANDO, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/00543 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f3
27 août 2020
27 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Anne GIOVANDO, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbe
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Madame Giovanna X... . Monsieur Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f6
9 avril 2014
9 avril 2014
F, Mme Salvatorica X...et Mme Giovanna X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
DA CARPENE GIOVANNI à payer à Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
, - condamné Giovanni X... aux entiers frais et dépens de l'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68da98
28 octobre 2015
28 octobre 2015
DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0755 Assistée par : Me Jean Michel GASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A883 substituant Me Anne DI GIOVANNI-MEIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed6
17 juillet 2008
17 juillet 2008
P.P. autres RG N : 08/00270 Décision Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07002675 Monsieur Giovanni
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle a pris contact avec les copropriétaires de l'immeuble, au cours de l'année 2019, en vue d'acheter tous les lots et le fonds de commerce situé en rez-de-chaussée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
€, -donné acte à Monsieur Giovanni Z... de ce qu'il s'engageait à restituer à Monsieur Georg X... les AZURITES que celui-ci a remises en commission, -condamné Monsieur Georg X... à payer à Monsieur Giovanni
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
11 juin 2015
SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 490 084 993 ayant son siège 103 Rue de Grenelle-75007 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Anne
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a7
3 avril 2024
3 avril 2024
Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Président et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par lettre recommandée adressée le 16
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
Monsieur Bruce Giovanni Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Paris - RG n° 07/12926 APPELANTE SCI VAUGIRARD RIVE GAUCHE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Anne
Source officiellePage 1 sur 3